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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 80 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “부산경마 휴장 VNBN.TOP 경마입장예약 온라인 마권 구매하는곳 부산 경마시간표 qo"
« Convention internationale - Bulgarie »
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« Convention internationale - Mongolie »
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« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
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professionnel
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« Convention internationale - Danemark »
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« Convention internationale - Afrique du Sud »
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« Etablissement Français du Sang »
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« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »
Fiche formulaire - PDF - 174.41 KB
« Bien ou vendeur hors de France »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Un résident français qui vend un immeuble à l’étranger est imposé en France comme s’il s’agissait d’un bien situé sur le territoire, sauf si une convention fiscale prévoit que la plus‑value est imposable dans le pays du bien. Dans ce cas, le contribuable doit déposer la déclaration adaptée (formulaire 2048‑IMM ou 2048‑M) et peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt français.
Pour un vendeur non‑résident cédant un bien en France, plusieurs exonérations sont possibles (âge, longue détention, faible montant, nature de l’opé…
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particulier
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« Convention internationale - Namibie »
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« UNIV BORDEAUX »
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